Préambule
Le site marchand www.yoti-shop.fr (ci-après YOTI ou le « Site ») est une boutique de reconditionné en ligne dont le siège social est situé au 2C rue Marceau, 78800 HOUILLES. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et, YOTI seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des articles proposés sur le Site, tels que ces articles sont définis à l’article 2 ci-dessous ; elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Toute commande d’un article proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
YOTI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
Article 2. Articles – Prix
2.1. Articles
YOTI propose sur son site des jeux de société, des jouets et des livres pour enfants reconditionnés (ci-après les « Articles »). Les Articles sont issus de dons de particuliers. Les jouets et autres articles vendus sont :
- Complets
- Dépoussiérés, lavés (pour les peluches et les jouets comportant du tissus) et/ou désinfectés (pour les jouets autres qu’en tissus), au vinaigre d’alcool uniquement.
Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Les photographies présentes sur le site ont été réalisées par YOTI et illustrent les Articles présentés mais ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.
Les Critères de Qualité de YOTI ont pour objectif d’assurer une sélection des Articles selon des critères exigeants tels que la complétude et la propreté.
Néanmoins, s’agissant d’Articles reconditionnés, la responsabilité de YOTI ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles (usure naturelle dûe à l’utilisation de ses précédents propriétaires).
De plus, il est à noter qu’un travail de rénovation peut être effectué par YOTI sur certains articles pour que chaque jeu soit valorisé à son maximum.
Malgré le grand soin apporté à cette revalorisation des erreurs peuvent se glisser dans les Articles.
Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les Articles ne sont pas à l’état neuf.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
Article 3. Livraisons et expéditions
YOTI met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. La livraison de(s) Article(s) est effectuée soit par Mondial Relay, soit par Colissimo dans toute la France Métropolitaine.
Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de YOTI.
La responsabilité de YOTI ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.
Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.
L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 7.1. ci-après.
Article 4. Droit de rétractation
4.1. Qu’est-ce que le droit de rétractation ?
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans avoir à donner de motif et sans pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du(des) article(s), par vous ou par un tiers désigné par vous.
4.2. Conditions d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté par mail à l’adresse hello@yoti-shop.fr, en spécifiant :
- Votre nom et prénom,
- Le numéro de commande
- La raison de votre retour
4.3. Retour du(des) article(s)
Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine dans un point relais choisi par YOTI. Les frais d’expédition du (des) articles retournés sont pris en charge par YOTI dans un délai de quatorze (14) jours.
Si les conditions précitées sont remplies, YOTI remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par YOTI du (des) Article(s).
Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par YOTI des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.
Article 5. Garantie et Responsabilité
En aucun cas, YOTI ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.
Article 6. Informatique et libertés
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à YOTI un certain nombre d’indicateurs.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.
Article 7. Stipulations diverses
7.1. Force majeure
YOTI ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
7.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.
7.3. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les Parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à la connaissance des tribunaux compétents.
Nonobstant ce qui précède, le Client bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à YOTI. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser à CNPM 27 Avenue de la Libération, 42400 SAINT CHAMOND au 09 83 24 74 88.
La saisie du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à YOTI. La saisie se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur (www.cnpm-mediation.org/).
